J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16254

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905238X

Par délibération en date du 21 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées en région Alsace-Lorraine aux titulaires dont les noms suivent :
Catégorie A
Association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (Radio ECN) :
Zone : Mulhouse, fréquence : 98,1 MHz.
Association Radio Peltre Loisirs (Radio Peltre Loisirs) :
Zone : Metz, fréquence : 89,2 MHz.
Association Radio Activités (Radio Activités) :
Zone : Pont-à-Mousson, fréquence : 96,5 MHz.
Association Les Amis de Radio Iris (Radio Iris) :
Zone : Obernai, fréquence : 103,7 MHz.
Association familiale rurale de Thiaucourt (Radio Rupt de Mad) :
Zone : Pont-à-Mousson, fréquence : 102,7 MHz.
Association Fréquence Contact (Radio Contact) :
Zone : Saint-Dié, fréquence : 104,9 MHz.
Association pour la communication dans le Toulois (Radio Déclic) :
Zones :
- Allamps, fréquence : 101,3 MHz ;
- Toul, fréquence : 87,7 MHz.
Association Radio Coktail (Radio Coktail) :
Zone : Gérardmer, fréquence : 88,9 MHz.
Association pour la promotion de l'audiovisuel dans l'aumônerie technique (Fajet 94,2 FM Nancy) :
Zone : Nancy, fréquence : 94,2 MHz.
Association Résonance FM (Résonance FM) :
Zone : La Bresse, fréquence : 88,1 MHz.
Association radio télévision du diocèse de Nancy (Radio Jérico) :
Zones :
- Longwy, fréquence : 101,4 MHz ;
- Nancy, fréquence : 93,7 MHz.
Association pour la promotion de la musique classique (Accent 4) :
Zones :
- Colmar, fréquence : 90,4 MHz ;
- Strasbourg, fréquence : 96,6 MHz ;
- Sélestat, fréquence : 98,8 MHz.
Association Radio Phare (Radio Phare) :
Zone : Mulhouse, fréquence : 95,3 MHz.
Association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold (Radio Saint-Nabor) :
Zone : Saint-Avold, fréquence : 103,2 MHz.
Association Radio Belle Vue (Radio Belle Vue) :
Zone : Combrimont, fréquence : 95,6 MHz.
Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive (Judaïca) :
Zone : Strasbourg, fréquence : 102,9 MHz.
Association Fréquence Verte (Fréquence Verte) :
Zone : Saverne, fréquence : 92,8 MHz.
Association pour une radio interassociative (Radio Aria) :
Zone : Longwy, fréquence : 99,6 MHz.
Association Maxicouleurs (Radio Caraïb Nancy) :
Zone : Nancy, fréquence : 90,7 MHz.
Association Graffiti (Radio Graffiti) :
Zone : Nancy, fréquence : 101,5 MHz.
Association Radio télévision du diocèse de Metz (Radio Jérico) :
Zones :
- Forbach, fréquence : 101,3 MHz ;
- Metz, fréquence : 102,0 MHz ;
- Morhange, fréquence : 97,4 MHz ;
- Sarrebourg, fréquence : 91,0 MHz ;
- Thionville, fréquence : 103,9 MHz.
Association Radio Soleil (Radio Soleil) :
Zone : Nancy, fréquence : 97,9 MHz.
Association Radio Eval (Radio Eval) :
Zones :
- Haguenau, fréquence : 91,5 MHz ;
- Wissembourg, fréquence : 92,5 MHz.
Association Radio Le Coyroye de la Bruche (RCB - La Radio de la Vallée) :
Zone : Schirmeck, fréquence : 103,5 MHz.
Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale (radio Bienvenue Strasbourg) :
Zone : Strasbourg, fréquence : 91,9 MHz.
Association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale centre Alsace-Colmar (Radio Dreyeckland) :
Zone : Colmar, fréquence : 103,5 MHz.
Association Radio Gué Mozot (Radio Gué Mozot) :
Zone : Remiremont, fréquence : 107,0 MHz.
Association Radio Vie et Santé (Radio Cristal) :
Zones :
- Epinal, fréquence : 107,3 MHz ;
- Gérardmer, fréquence : 92,7 MHz.
ACRUSER (Radio Campus) :
Zone : Strasbourg, fréquence : 90,7 MHz.
Association pour la diffusion de l'Evangile (Radio Arc-en-Ciel) :
Zone : Strasbourg, fréquence : 90,7 MHz.
Association Canal Myrtille (Canal Myrtille) :
Zone : Baccarat, fréquence : 97,6 MHz.
Association Club Radio Set (Meuse FM) :
Zones :
- Commercy, fréquence : 90,5 MHz ;
- Verdun, fréquence : 95,0 MHz ;
- Bar-le-Duc, fréquence : 99,0 MHz.
Association Culture et expression locale Limerscheim (Radio Azur FM) :
Zones :
- Sélestat, fréquence : 92,9 MHz ;
- Lapoutroie, fréquence : 89,0 MHz ;
- Munster, fréquence : 91,9 MHz.
Association Information et communication locale (Radio Beffroi) :
Zone : Thionville, fréquence : 95,2 MHz.

Catégorie B
Association Musique sans frontières (Radio Mélodie) :
Zone : Sarreguemines, fréquence : 102,7 MHz.
Association Office municipal des sports et de la culture à Cernay (Radio Cigogne Cernay) :
Zone : Mulhouse, fréquence : 88,2 MHz.
Association Alsace Communication (Est FM) :
Zones :
- Puberg, fréquences : 90,0 MHz, 96,8 MHz ;
- Saverne, fréquence : 100,7 MHz.
Association Radio Valmont (Radio Valmont) :
Zone : Saint-Avold, fréquence : 97,1 MHz.
SARL Media Storming (Top Music) :
Zone : Sélestat, fréquence : 90,1 MHz.
SARL Est Communication (Top Music) :
Zones :
- Colmar, fréquence : 106,8 MHz ;
- Haguenau, fréquence : 91,1 MHz ;
- Saverne, fréquence : 95,8 MHz ;
- Strasbourg, fréquence : 94,5 MHz.
Association Fréquence Magnum (Magnum FM) :
Zones :
- Epinal, fréquence : 94,6 MHz ;
- Neufchâteau, fréquence : 92,2 MHz ;
- Vittel, fréquence : 99,1 MHz ;
- Remiremont, fréquence : 101,8 MHz.
Association La Voix du Florival (Radio Florival) :
Zones :
- Guebwiller, fréquence : 97,3 MHz ;
- Soultz, fréquence : 98,6 MHz ;
- Colmar, fréquence : 100,1 MHz.

Catégorie C
SARL Est Radios Editions (Europe 2 Lorraine) :
Zones :
- Longwy, fréquence : 94,8 MHz ;
- Metz, fréquence : 97,6 MHz ;
- Nancy, fréquence : 96,1 MHz ;
- Verdun, fréquence : 87,8 MHz.
SA Bollwerk Communication (RBM, programme Europe 2) :
Zone : Mulhouse, fréquence : 99,8 MHz.
SARL Nord Alsace Communication (Radio Plus, programme Europe 2) :
Zones :
- Haguenau, fréquence : 102,4 MHz ;
- Niederbronn-les-Bains, fréquence : 98,7 MHz.
SA Société strasbourgeoise de communication (Capitale, programme Europe 2) :
Zones :
- Schirmeck, fréquence : 106,0 MHz ;
- Strasbourg, fréquence : 89,5 MHz.
SARL Musique Nancy FM (Musique FM, programme Fun Radio) :
Zone : Nancy, fréquence : 103,3 MHz.
SARL Inter Pôles Communication (Fun Radio Longwy) :
Zones :
- Longuyon, fréquence : 102,8 MHz ;
- Longwy, fréquence : 103,6 MHz.
SARL JARL (NRJ Alsace et NRJ Strasbourg) :
Zones :
- Colmar, fréquence : 91,0 MHz ;
- Guebwiller, fréquence : 94,4 MHz ;
- Mulhouse, fréquence : 102,1 MHz ;
- Strasbourg, fréquence : 88,2 MHz.
SARL Médianes (Fréquence Vosges, programme Europe 2) :
Zone : Epinal, fréquence : 103,5 MHz.
SARL Studio Vision Communication (NRJ Vosges-Remiremont-Le Thillot) :
Zones :
- Remiremont, fréquence : 105,4 MHz ;
- Le Thillot, fréquence : 88,5 MHz.
SARL 5 sur 5 Radio (Pyramide FM, programme Europe 2) :
Zones :
- Bar-le-Duc, fréquence : 102,0 MHz ;
- Commercy, fréquence : 102,5 MHz ;
- Ligny, fréquence : 87,9 MHz.
SARL Espace Média (RDS Chérie FM Nancy) :
Zone : Nancy, fréquence : 95,7 MHz.
SA Sagema (Radio Ligne Bleue, programme Europe 2) :
Zones :
- Sarre-Union, fréquence : 100,2 MHz ;
- Saverne, fréquence : 98,1 MHz.
SARL Lorraine Diffusion (Skyrock Lorraine) :
Zone : Nancy, fréquence : 100,9 MHz.
SARL Porte Sud (Porte Sud, RTL 2) :
Zone : Mulhouse, fréquence : 91,2 MHz.
SARL Fun Radio Saint-Dié (Fun Radio) :
Zone : Saint-Dié, fréquence : 96,6 MHz.
SARL Moselle Est Diffusion (Rockin'Chair, programme Europe 2) :
Zone : Forbach, fréquence : 102,3 MHz.
SARL Publi FM (Europe 2 Sarrebourg) :
Zone : Sarrebourg, fréquence : 102,5 MHz.
SARL Alsace Diffusion (Skyrock Colmar) :
Zone : Colmar, fréquence : 88,0 MHz.
SARL Thionville Diffusion (Skyrock Lorraine) :
Zone : Thionville, fréquence : 95,8 MHz.
SARL Solorad (Chérie FM) :
Zone : Metz, fréquence : 103,0 MHz.
SARL Sorano Lorraine (Nostalgie Lorraine) :
Zones :
- Metz, fréquence : 101,1 MHz ;
- Nancy, fréquence : 95,3 MHZ.
SARL Agora Radio (NRJ Lorraine) :
Zones :
- Commercy, fréquence : 93,2 MHz ;
- Lunéville, fréquence : 102,9 MHz ;
- Metz, fréquence : 107,3 MHz ;
- Nancy, fréquence : 107,1 MHz ;
- Thionville, fréquence : 90,2 MHz ;
- Toul, fréquence : 90,1 MHz ;
- Verdun, fréquence : 93,0 MHz.
SARL Euterpe (Nostalgie Alsace) :
Zone : Colmar, fréquence : 103,0 MHz.
SARL Sorano Strasbourg (Nostalgie Strasbourg, Nostalgie Sarrebourg) :
Zones :
- Strasbourg, fréquence : 105,3 MHz ;
- Sarrebourg, fréquence : 95,2 MHz.
SARL Nostalgie Vosges (Nostalgie Vosges) :
Zones :
- Epinal, fréquence : 104,3 MHz ;
- Gérardmer, fréquence : 106,7 MHz ;
- Saint-Dié, fréquence : 88,3 MHz ;
- La Bresse, fréquence : 106,7 MHz.
SARL RFM Est (RFM Est) :
Zones :
- Metz, fréquence : 99,0 MHz ;
- Nancy, fréquence : 102,3 MHz.
SARL Sorano Mulhouse (Nostalgie Mulhouse) :
Zones :
- Mulhouse, fréquence : 99,4 MHz ;
- Saint-Amarin, fréquence : 93,3 MHz.

Catégorie D
SA société d'exploitation de la Radio Finance (BFM)
Zone : Nancy, fréquence : 104,1 MHz.
SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zone : Nancy, fréquence : 88,2 MHz.
SARL Vortex (Skyrock) :
Zones :
- Bar-le-Duc, fréquence : 90,2 MHz ;
- Saint-Dié, fréquence : 102,4 MHz.
SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
Zones :
- Longwy, fréquence : 89,3 MHZ ;
- Verdun, fréquence : 100,0 MHZ ;
- Vittel, fréquence : 96,7 MHz.
SA NRJ (NRJ) :
Zones :
- Bar-le-Duc, fréquence : 97,1 MHz ;
- Saint-Dié, fréquence : 100,2 MHz.
SA SERC (Fun Radio) :
Zones :
- Baccarat, fréquence : 104,5 MHz ;
- Bar-le-Duc, fréquence : 101,1 MHz ;
- Bouzonville, fréquence : 98,3 MHz ;
- Colmar, fréquence : 92,2 MHz ;
- Le Thillot, fréquence, 103,7 MHz ;
- Verdun, fréquence : 93,9 MHz.
SA Performances (RFM) :
Zones :
- Bar-le-Duc, fréquence : 98,3 MHz ;
- Commercy, fréquence : 95,9 MHz ;
- Epinal, fréquence : 103,9 MHz ;
- Neufchâteau, fréquence : 104,8 MHz ;
- Saverne, fréquence : 100,1 MHz.
SNC Europe 2 Communication (Europe 2) :
Zone : Neufchâteau, fréquence : 106,2 MHz.
SA Sodera (RTL 2) :
Zones :
- Forbach, fréquence : 94,8 MHz ;
- Metz, fréquence : 92,2 MHz ;
- Nancy, fréquence : 94,8 MHz ;
- Sarrebourg, fréquence : 96,4 MHz ;
- Thionville, fréquence : 96,7 MHz.

Catégorie E
SA Monégasque Europe 1 (Europe 1) :
Zones :
- Bar-le-Duc, fréquence : 107,0 MHz ;
- Colmar, fréquence : 94,6 MHz ;
- Forbach, fréquence : 104,5 MHz ;
- Metz, fréquence : 105,3 MHz ;
- Mulhouse, fréquence : 94,8 MHz ;
- Nancy, fréquence : 105,5 MHz ;
- Remiremont, fréquence : 91,0 MHz ;
- Sarrebourg, fréquence : 106,1 MHz ;
- Strasbourg, fréquence : 103,3 MHz ;
- Thionville, fréquence : 102,4 MHz ;
- Vittel, fréquence : 102,0 MHz.
SA Cie luxembourgeoise de télévision (RTL) :
Zones :
- Bar-le-Duc, fréquence : 105,0 MHz ;
- Colmar, fréquence : 107,3 MHz ;
- Longwy, fréquence : 90,4 MHz ;
- Metz, fréquence : 104,8 MHz ;
- Mulhouse, fréquence : 107,1 MHz ;
- Nancy, fréquence : 105,1 MHz ;
- Sarreguemines, fréquence : 88,4 MHz ;
- Saint-Dié, fréquence : 99,6 MHz ;
- Strasbourg, fréquence : 105,7 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 27 mars 2000, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.